Protection des renseignements personnels et conditions

Dernière mise à jour le 2 juin 2026. Version 1.0.

Let Dogs In est une campagne menée par La Société Roch, un organisme à but non lucratif formé d'auteurs. Cette page est la version en langage clair de ce qui arrive aux renseignements que vous partagez en signant notre pétition, et de ce que vous acceptez en le faisant. Aucun brouillard juridique ici, c'est voulu, et si quelque chose n'est pas clair, écrivez-nous et une vraie personne vous l'expliquera.

Ce que nous demandons

Quand vous signez, nous demandons votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, ainsi que la ville et la province où vous habitez. En coulisse, nous notons aussi la date de signature, la version de ces conditions en vigueur à ce moment, et l'adresse IP d'où provient la signature. Rien de tout cela ne sert à fouiller. Cela nous permet simplement de prouver aux décideurs que chaque signature est réelle, datée, et provient d'une personne véritable au Canada.

Pourquoi nous en avons besoin

Votre nom et votre lieu de résidence nous permettent de montrer exactement combien de personnes au Canada appuient la démarche, et de quels coins du pays elles signent. Votre courriel nous permet de vérifier qu'une signature est authentique et d'écarter discrètement les doublons, pour que le décompte final tienne la route. Et conserver une trace datée de votre consentement fait en sorte que, lorsque nous présentons cette pétition aux législateurs, elle résiste à l'examen.

Les nouvelles par courriel, et votre consentement

Nous ne vous écrirons que si vous cochez la case d'adhésion distincte au moment de signer, et même là, ce n'est qu'une infolettre trimestrielle et des nouvelles de la campagne au fil des changements. Cette case est votre consentement exprès en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, la LCAP. Signer la pétition ne vous inscrit jamais, à elle seule, à quelque liste que ce soit. Si vous y consentez puis changez d'avis, chaque courriel comporte un désabonnement en un clic et nous y donnons suite aussitôt.

Ce qui est affiché publiquement

La pétition comporte un mur public de personnes qui appuient la campagne, et nous l'avons conçu pour vous protéger. Tout ce que l'on voit, c'est votre prénom, l'initiale de votre nom et votre province, par exemple « Sophie T., Québec ». Votre nom de famille complet, votre courriel et toute autre coordonnée restent privés et ne sont jamais affichés publiquement.

Avec qui nous le partageons

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons jamais vos renseignements à qui que ce soit. Vos renseignements sont hébergés chez Airtable, le service qui conserve nos registres de pétition de façon sécurisée, et nous ne les remettons à personne d'autre à moins que la loi ne nous y oblige véritablement. Nous pouvons partager ou publier des totaux généraux, comme le nombre de signatures par province, mais jamais les renseignements personnels des gens qui se trouvent derrière.

Combien de temps nous le conservons

Nous conservons votre signature aussi longtemps que la campagne est active, pour que le registre reste complet et exact. Une fois la campagne terminée, nous ne gardons que le minimum nécessaire comme trace historique que la pétition a eu lieu, et nous effaçons le reste. Et si vous préférez que nous supprimions vos renseignements avant cela, demandez-le. C'est toujours votre droit.

Vos choix

Vous avez le contrôle de vos renseignements. Vous pouvez demander à voir ce que nous détenons à votre sujet, corriger ce qui est inexact, vous désabonner des courriels ou faire supprimer vos renseignements complètement. Écrivez-nous à [email protected] et nous nous en occuperons, sans tracas ni formulaire.

Conditions de signature

Quand vous signez, vous confirmez que les renseignements sont les vôtres et exacts, et que vous ne signez qu'une seule fois. Votre nom fait alors partie d'un décompte que nous présentons aux décideurs du Canada pour montrer un appui public réel. Signer est une marque d'appui, pas un interrupteur magique : Let Dogs In est une campagne pour un changement de la loi, pas une pétition gouvernementale contraignante, alors nous ne pouvons promettre un résultat précis, seulement de présenter le meilleur argumentaire possible.

La norme de sécurité dont nous parlons partout sur ce site, le Code d'accès canin, est entièrement volontaire. Rien ici n'est un avis juridique, et participer à la campagne ou adopter le Code reste toujours la décision propre de l'établissement.

À propos de la certification

Nous ne certifions pas encore les bars, et nous voulons être francs là-dessus. Pour l'instant, la loi garde encore les chiens hors de la plupart des établissements sans cuisine au Canada, et nous ne certifierons personne pour faire ce que les règles interdisent. Le jour où votre province changera la loi, la certification selon le Code d'accès canin ouvrira, gratuite, et le sceau deviendra une marque qu'un établissement peut vraiment mériter et afficher. D'ici là, le sceau et le Code sont la norme vers laquelle nous travaillons, pas une accréditation que détient déjà un établissement.

Nos marques et notre contenu

Tout sur ce site, les mots, les images, le Code d'accès canin et le livre blanc, est l'œuvre de La Société Roch, et le droit d'auteur sur l'ensemble nous appartient. Le nom Let Dogs In, notre logo et le sceau du Code d'accès canin sont nos marques de commerce. Veuillez ne pas les copier, reproduire ou utiliser sans notre autorisation écrite expresse, et cela vaut doublement pour le sceau, car il n'a de valeur que s'il est authentique. Si vous souhaitez utiliser quelque chose de nôtre, demandez-le simplement à [email protected] et nous serons généralement ravis de vous aider.

Modifications de cette page

Si nous changeons un jour la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons cette page à jour et augmenterons le numéro de version en haut, pour que vous puissiez toujours voir ce qui a changé. Tout changement important touchant votre consentement par courriel, nous le traiterons correctement en vertu de la LCAP.

Nous joindre

Une question sur votre vie privée ou ces conditions ? Écrivez à [email protected] et nous y répondrons avec plaisir. Vous pouvez aussi en lire davantage sur les gens derrière la campagne à La Société Roch.

Notre adresse